Projet de modification n°1 du PLU

La Commune de Vieille-Toulouse procède à la 1^ère modification du PLU pour les motifs suivants:

- La création d’un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) afin de permettre l’extension d’un hôtel restaurant

- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement

- Des modifications mineures des Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Des modifications mineures des pièces graphiques et écrites du règlement

-Modification des limites des zones UA, N et NG

-Suppression de l’Emplacement Réservé n°1

-Modification des articles UB6 et UC6

-Modification de l’article UC7

-Modification des articles N6 et N7

-Modification de l’article UC13

- La mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique

En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la modification du PLU soumise à évaluation environnementale fait l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Pour cela, le projet de dossier de modification n°1 du PLU est à votre disposition

• à la Mairie de Vieille-Toulouse et consultable aux heures d’ouvertures:

Le lundi de 14h à 19h

le mardi, mercredi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 11h30

• téléchargeable et/ou consultable avec les liens suivants:

Modification n°1 PLU

Modification n°1 PLU - Annexe 1

Modification n°1 - Annexe 2

Pour recueillir vos observations et suggestions, un registre papier est à votre disposition à la Mairie. Vous pouvez également vous exprimer par courriel à l’adresse suivante mairie@vieille-toulouse.fr (n’oubliez pas de mettre en objet «1ère modification du PLU») ou par courrier - 12 rue du village – 31320 Vieille-Toulouse.