INFOS PRATIQUES

Mairie Vieille-Toulouse
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31320 VIEILLE-TOULOUSE

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Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
Horaires d’été (juillet/août)
Mardi et Vendredi
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Accueil URBANISME

à compter du 1er janvier 2022 dématérialisation des demandes d'urbanisme

https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique

      

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NUISANCES AÉriennes


HISTORIQUE

Début Janvier 2019 : 

La DGAC a présenté lors de la 1ère CCE ( Commission Consultative de l'Environnement), un dossier sensé améliorer les déclenchements successifs des filets de sauvegarde. Celui-ci devait à terme permettre aux avions d'être suffisamment éloignés pour amorcer leur rotation lors d'un départ en Direction Sud.
Aucune des collectivités concernées des coteaux n'a été consultée sur ce sujet.

-> Lien vers le dossier CCE :



Février 2019 : 

L'ACNUSA (Autorité du Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) consultée par la CCE a donné un avis réservé et a recommandé une expérimentation.

-> lien vers le courrier ACNUSA :
 
 

Mai 2019 :

L'expérimentation a été mise en place sans concertation avec les collectivités locales qui n'ont pu que constater les nuisances sonores, dès la phase du 12 septembre 2019.
 
Deux phases se sont succédées.
La 1ère a débuté le 23 Mai et la 2ème le 12 septembre 2019. La 1ère n'a pas eu de conséquences importantes même si cet été, les premiers avions ont commencé à survoler la commune.
Par contre, la 2ème a attiré l'attention de la Mairie de Vieille-Toulouse qui a pris attache auprès du CCNAAT, pour connaître l'état de la situation et obtenir l'avis des spécialistes aéronautiques.

-> lien vers les éléments techniques :

1 ère expérimentation du 23 Mai 2019 au 4 décembre 2019:


2éme expérimentation : A compter du 12 septembre 2019 jusqu'au 4 décembre 2019

 
 

Septembre 2019 :

Présentation du dossier par le CCNAAT en Conseil Municipal le 30 septembre 2019 et évaluation des impacts :

-> lien avec la présentation :


Novembre 2019 :

**** Un nouvel avis de l'ACNUSA est rendu sur la consultation de la procédure en cours.
L'avis de l'ACNUSA mentionne "une insuffisance de l'analyse des impacts environnementaux notamment le bruit qui est bien identifié".


NUISANCES AÉRIENNES - COMPTE RENDU DU 07/06/2023


NUISANCES AÉRIENNES
Pour tous ceux qui se demandent où en sont les démarches et les résolutions prises pour lutter contre les nuisances
aériennes que nous subissons depuis des années, nous vous proposons un point sur les dernières "avancées” puisque
la municipalité assiste avec assiduité à toutes les réunions qui sont programmées par les instances officielles.
HISTORIQUE DES ACTIONS
Depuis deux ans nous vous avons informés de la
mise en place d'une commission appelée "Atelier des
territoires”.
L"Atelier des territoires” a débuté en janvier 2022.
Il est destiné à intégrer au mieux les activités de
l'aéroport de Blagnac et de l'industrie aéronautique
dans l'environnement de la région de Toulouse. Il s'est
déroulé sur la totalité de l'année 2022 et s’est achevé
fin décembre 2022 comme prévu.
La restitution des résultats des travaux a été présentée
le 7 juin 2023 à la préfecture de Toulouse, en présence
des représentants de tous les participants à l'Atelier,
dont Vieille-Toulouse.
Cet Atelier a permis de réunir tous les organismes
concernés : territoires, industries, syndicats,
représentants du gouvernement et associations.
Les sujets abordés - congestion du trafic routier,
pollution et bruit - sont imposés par des directives
européennes pour aboutir à une "approche
équilibrée”.
Le document final présenté décrit le déroulé des travaux effectués et
énumère toutes les actions engagées pour construire
un avenir favorable pour l'aéroport et l'industrie
aéronautique, tout en ménageant les populations
impactées par les nuisances.