Mairie Vieille-Toulouse
05 61 73 32 23 *
Lundi de 14 h à 19 h
FACEBOOKINSCRIPTION LISTEs ÉLECTORALES
Commission controle listes electorales le :
25 janvier 2022 de 17h30 à 19h
CE QUI CHANGE :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin.
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
-L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
Cliquez ici pour vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales
Comment s'inscrire sur les listes électorales
Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur la liste d'électeurs de Vieille-Toulouse pour pouvoir voter ?
Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Voici la procédure à suivre.
Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur la liste d'électeurs de Vieille-Toulouse pour pouvoir voter ?
Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Voici la procédure à suivre.
Formalités
Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies en vous rendant à la mairie de votre domicile.
Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.
L'électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d'inscription sur les listes électorales (voir notre modèle).
Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies en vous rendant à la mairie de votre domicile.
Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.
L'électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d'inscription sur les listes électorales (voir notre modèle).
Liste des justificatifs et les pièces à fournir sont les suivantes :
- le formulaire d'inscription
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
- pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- Recensement
- Carte d'électeur
Date limite
Une loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection. Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin.
Une loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection. Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin.
Déménagement
En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement.
En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement.
Radiation
Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.
Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.
elections
Commission de contrôle des listes électorales
Cette commission, créée dans le cadre de la loi n°2016-1048 du
1er août 2016 (REU), est compétente pour exercer un contrôle a
posteriori des décisions du Maire concernant l’inscription ou la
radiation des électeurs.
Elle a ainsi pour missions de:
- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contres les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art.L.18, III et L.19,I)
- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Cette commission doit se réunir avant chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art.L.19,III)
Elle a ainsi pour missions de:
- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contres les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art.L.18, III et L.19,I)
- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Cette commission doit se réunir avant chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art.L.19,III)
Les membres désignés sont :
Titulaires:
Monsieur SANZ Paul
Monsieur BOURDA Daniel
Monsieur CARLON Richard
Monsieur LE MOULLEC Laurent
Madame GARCIA Mireille
Suppléants:
Madame NOUR HACHEMI LE GALL Fatemeh
Madame COMBRET Emmanuelle
Madame DAMARS Sandra
Madame JANY Cécile
REPERTOIRE ELECTORAL:
Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Mairie Vieille-Toulouse
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