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Mairie Vieille-Toulouse
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Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
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Mardi et Vendredi
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SChéma de Cohérence Territoriale (SCoT)


Qu'est ce que le SCoT? 

  • Un dispositif réglementaire défini et organisé par le Code de l'Urbanisme: 
Le SCoT a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbaine (SRU) du 13 décembre 2000, en lieu et place des anciens Schémas directeurs. Ce cadre réglementaire a fait l'objet, depuis, de plusieurs évolutions dont les plus notables sont issues de la loi portant Engagement national pour l'environnement (ENE) du 12 juillet 2010, et de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014; 

  • Un instrument de planification stratégique à grande échelle: 
Sur un périmètre donné, le SCoT permet de coordonner, dans une logique de développement durable, les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’activité économique, de mobilité ou encore d’environnement. Au vu des grands enjeux et du dynamique de son territoire, il fixe des objectifs et donne de grandes orientations d’aménagement, des « lignes directrices », qui constituent ainsi un cadre de référence pour les diverses politiques publiques ;

  • Un document qui appelle un suivi et une évaluation au moins tous les six ans:
Ce suivi, au travers d’indicateurs correspondant aux grands enjeux du SCoT, et cette évaluation régulière des effets du SCoT visent autant à éclairer les acteurs publics du territoire qu’à alimenter les évolutions (modifications ou révisions) du SCoT ;

  • Un cadre qui s’impose aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et aux documents de planification thématiques :
Le SCoT, en particulier son Document d’orientation et d’objectifs (DOO), doit se traduire dans les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) ou les PLU intercommunaux dans les Programmes locaux de l’habitat (PLH), dans le Plan de déplacement urbain (PDU), etc… de son territoire, lesquels plans et programmes doivent être compatibles avec lui.

Qui élabore le SCoT? 

Créé en 1991, sous le nom de le Syndicat mixte d’études de l’agglomération  toulousaine,  le SMEAT est l’établissement public chargé du SCoT, au sens de l’art. L 143-16 du Code de l’urbanisme.

Chargé, initialement de l’élaboration du suivi du Schéma directeur de l’agglomération toulousaine (SDAT) il a élaboré et approuvé le SCoT de la Grande agglomération toulousaine, dont le périmètre concerne 113 communes, et en assure le suivi. Il réunit 5 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est présidé par M. Jean-Luc MOUDENC.

L'ensemble de ces informations sont a retrouver sur le site du SMEAT 

Quelques liens utiles: