La commune de Vieille-Toulouse a approuvé par délibération du conseil municipal la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme le 22 juin 2018.

0. Pièces administratives

1. Notice explicative

3. OAP

4. Règlements

4.1 Règlement Écrit

4.2 Règlement Graphique

5. Annexes

5.2.2 Plan des Servitudes d’Utilité Publique

6. Avis

6.1 Liste des avis

6.2 Bilan de la concertation