Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Approuvé le 27 mars 2017 sur la commune de Vieille-Toulouse, il organise et prévoit la mise en œuvre des orientations d’aménagement et d’urbanisme fixées au niveau communal et intercommunal.
Ce document juridique s’impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il fixe les droits à construire.Le règlement du PLU sert en effet de base pour l’instruction de toutes les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable…).
Les dossiers de PLU sont tenus à disposition du public, aux jours et heures d’ouvertures habituels de la Mairie.
Le PLU n’est pas un document figé. Il peut évoluer par modification simplifiée, modification, révision allégée ou révision .
Les informations disponibles sur le site sont à caractère indicatif.
Les procédures du Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvées sur la commune de Vieille-Toulouse
1ère modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 22 juin 2018
Révision du POS en PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2017