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Mairie Vieille-Toulouse
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31320 VIEILLE-TOULOUSE

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Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
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Mardi et Vendredi
de 8h30 à 11h 30

  

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dématérialisation des demandes d'urbanisme

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Nouveautés démarches administratives

01/07/2024

À partir de 2024, plusieurs changements touchent le permis de conduire. Ces nouveautés, destinées à simplifier la gestion administrative du permis et à améliorer la sécurité routière, concernent tous les conducteurs. Voici un résumé des principales modifications.

  • Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
  • Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.
  • Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans.
  • Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
  • Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.

Plateformes numériques du permis de conduire :