LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de:

régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.*

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur décision du Maire, à la Mairie de Vieille-Toulouse.
La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de «police des séances», notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

*article L2121-29-Code général des collectivités territoriales