Lien pour signer la pétition contre le projet d’implantation de l’antenne chemin de l’Ariège : https://www.leslignesbougent.org/petitions/stop-au-projet-dimplantation-du-pylone-antennes-telephonique-a-vieille-toulouse-22779/
Implantation d’une antenne relais Bouygues
La commune est concernée par un projet d’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile porté par la société Cellnex pour le compte de l’opérateur Bouygues Telecom. Ce projet, situé chemin de l’Ariège, prévoit l’installation d’un pylône de 42 mètres de hauteur supportant six antennes panneaux et une antenne parabolique.
Une première déclaration préalable de travaux (DP) a été déposée le 5 juin 2023. Consciente des enjeux et soucieuse d’associer la population aux décisions impactant le cadre de vie, la municipalité a alors lancé une consultation élargie des riverains. Celle-ci a suscité une forte mobilisation : plus de 80 avis défavorables ont été recueillis.
Ces retours ont conforté la position de la commune, qui a décidé de s’opposer au projet par arrêté du 18 août 2023.
Malgré ce refus, une nouvelle déclaration préalable a été déposée par Cellnex le 26 avril 2024. Après instruction, la commune a une nouvelle fois estimé que le projet ne répondait pas aux exigences locales en matière d’urbanisme et d’intégration paysagère, et a donc opposé un refus le 18 juin 2024.
À la suite de ces décisions, la société Cellnex a saisi le tribunal administratif. Par un jugement rendu le 6 novembre 2024, celui-ci a donné raison au pétitionnaire, estimant que le refus opposé par la commune n’était pas juridiquement fondé. Le tribunal a en conséquence enjoint la commune d’accorder la déclaration préalable et l’a condamnée au paiement des frais de procédure (1500 euros).
Dans l’exécution de ce jugement, un arrêté de non-opposition assorti de prescriptions a été signé par la Mairie le 25 novembre 2024.
Estimant que certaines prescriptions n’étaient pas justifiées, notamment celles fondées sur un avis défavorable du Département concernant la création d’un accès sur le chemin de l’Ariège, la société Cellnex a déposé un nouveau recours afin d’obtenir le retrait de ces prescriptions.
Le 10 juillet 2025, le tribunal administratif a de nouveau donné raison à la société Cellnex. Il a enjoint la commune de Vieille-Toulouse à délivrer un arrêté de non-opposition, sans la prescription émise par le Département, et l’a de nouveau condamnée au paiement des frais de procédure, s’élevant à 1 500 euros. L’arrêté a été signé le 22 décembre 2025.
La commune tient à rappeler qu’elle est pleinement consciente que la modernisation et l’évolution du réseau de téléphonie mobile relèvent d’une compétence nationale. Il s’agit d’une mission d’intérêt public, placée sous l’autorité de l’État, à laquelle les collectivités locales ne peuvent ni ne souhaitent s’opposer par principe.
À ce titre, la commune n’a jamais voulu entrer dans un débat idéologique ou technologique sur la nécessité du déploiement des réseaux de télécommunications, qu’il s’agisse de la couverture mobile, de la qualité de service ou de l’accompagnement des usages numériques actuels et futurs.
En revanche, la municipalité conteste avec force le choix du site retenu pour cette implantation.
Les réserves de la commune portent à la fois sur le fond et sur la forme du projet :
- Sur le plan environnemental et urbanistique, le pylône serait implanté à proximité immédiate d’une zone d’habitation et d’une zone naturelle, dans un secteur paysager sensible situé en cuvette.
- Sur le plan esthétique, aucune intégration paysagère satisfaisante n’a été proposée. La hauteur du pylône, jugée disproportionnée, accentue l’impact visuel de l’ouvrage dans un environnement jusque-là préservé.
- Sur le plan technique, la commune s’interroge sur la pertinence de l’implantation d’une antenne sur un point bas du territoire, alors même que d’autres solutions techniques existaient.
Durant la période de recours, et dans un esprit de dialogue et de compromis, la commune de Vieille-Toulouse a proposé, le 13 mai 2025, une solution alternative à Bouygues Telecom. Après accord de l’opérateur Orange, il avait été envisagé une mutualisation des infrastructures avec une antenne existante située chemin de Ventenac.
Cette proposition aurait permis de limiter l’impact paysager et environnemental du projet tout en répondant aux besoins de couverture du réseau.
Toutefois, cette solution a été rejetée par Bouygues et Cellnex, ceux-ci estimant que le projet du chemin de l’Ariège était déjà trop avancé pour être modifié.
Bien que la commune ait aujourd’hui épuisé l’ensemble des voies juridiques à sa disposition, elle continue de défendre une vision plus équilibrée du déploiement des infrastructures de télécommunication : une implantation mieux intégrée, plus respectueuse des spécificités locales, du cadre de vie des habitants et du patrimoine naturel.
Dans ce contexte, une pétition, à l’initiative d’une riveraine du chemin de l’Ariège, est actuellement en cours. Elle est consultable et accessible sur le site internet de la Mairie.