INFOS PRATIQUES

Mairie Vieille-Toulouse
12, rue du village
31320 VIEILLE-TOULOUSE

05 61 73 32 23

mairie@vieille-toulouse.fr

Lundi de 14 h à 19 h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
Horaires d’été (juillet/août)
Mardi et Vendredi
de 8h30 à 11h 30

Accueil URBANISME

Réception des dossiers

le lundi de 14h00 à 19h00

et le vendredi de 9h00 à 11h30

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Historique :

Début Janvier 2019, la DGAC a présenté lors de la 1ère CCE ( Commission Consultative de l'Environnement), un dossier sensé améliorer les déclenchements successifs des filets de sauvegarde. Celui-ci devait à terme permettre aux avions d'être suffisamment éloignés pour amorcer leur rotation lors d'un départ en Direction Sud.
Aucune des collectivités concernées des coteaux n'a été consulté sur ce sujet.
-> Lien vers le dossier CCE :

En Février 2019, L'ACNUSA (Autorité du Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) consultée par la CCE a donné un avis réservé et a recommandé une expérimentation.
-> lien vers le courrier ACNUSA :
 
 
Mai 2019 :
L'expérimentation a été mise en place sans concertation avec les collectivités locales qui n'ont pu que constater les nuisances sonores, dès la phase du 12 septembre 2019.
 
Deux phases se sont succédées.
La 1ère a débuté le 23 Mai et la 2ème le 12 septembre 2019. La 1ère n'a pas eu de conséquences importantes même si cet été, les premiers avions ont commencé à survoler la commune.
Par contre, la 2ème a attiré l'attention de la Mairie de Vieille-Toulouse qui a pris attache auprès du CCNAAT, pour connaître l'état de la situation et obtenir l'avis des spécialistes aéronautiques.
-> lien vers les éléments techniques :





2 éme procédure :



 
 
Septembre 2019 :
Présentation du dossier par le CCNAAT en Conseil Municipal le 30 septembre 2019 et évaluation des impacts :
-> lien avec la présentation :
 
 
Veuillez trouver également ci-dessous une plaquette diffusée sur le site du CCNAAT pour consultation :
 
 
 
Octobre 2019 :
** Après vérification des communications,un courrier commun signé des 3 Maires ( Vieille-Toulouse, Auzeville-Tolosane et Pechbusque) a été envoyé à Mr le Président de l'ACNUSA, au Directeur de la DGAC, à la Ministre de la transition énergétique et à Mr le Préfet.
-> lien vers le courrier :
 
** Installation d'un capteur par un tolosien avec un blog de suivi des nuisances sonores accessible en temps réel.
-> lien vers le site :
 
** Consultation d'un avocat spécialiste
 
 
Octobre 2019 :
A venir



Novembre 2019 :
*** Un nouvel avis de l'ACNUSA est rendu sur la consultation de la procédure en cours.
=>>>>>> L'avis de l'ACNUSA est défavorable
-> lien vers l'avis de l'ACNUSA

 Avis ACNUSA nov 2019: 


 

****Compte Rendu de la réunion des Maires des Coteaux : 
-> lien vers la présentation 


****Décision prise à l'issue de la Réunion :
-> lien vers la réponse du SNA :
A venir
 
 
 
 
Décembre 2019 :
A venir
 
 
 
 
 
 
 
 
 
*** LES INFORMATIONS POUR LE DEPOT DES PLAINTES ET SUIVRE LE TRAFIC EN TEMPS REEL ***

1- Site pour le dépôt des plaintes :
 

N'hésitez pas à déposer vos plaintes en nombres sur le site du collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération Toulousaine, même toutes les 15 mins à chaque passage d'avion.

 

Un accusé de réception vous sera transmis. Prévoir une copie sur le mail "mairie@vieilletoulouse.fr"

Le  site internet à votre disposition :

www.ccnaat.fr


 
 
2- L'application flightradar24 sur androïd et iphone vous aidera à identifier le vol :