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HISTORIQUE

Début Janvier 2019 : 

La DGAC a présenté lors de la 1ère CCE ( Commission Consultative de l'Environnement), un dossier sensé améliorer les déclenchements successifs des filets de sauvegarde. Celui-ci devait à terme permettre aux avions d'être suffisamment éloignés pour amorcer leur rotation lors d'un départ en Direction Sud.
Aucune des collectivités concernées des coteaux n'a été consulté sur ce sujet.

-> Lien vers le dossier CCE :



Février 2019 : 

L'ACNUSA (Autorité du Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) consultée par la CCE a donné un avis réservé et a recommandé une expérimentation.

-> lien vers le courrier ACNUSA :
 
 

Mai 2019 :
L'expérimentation a été mise en place sans concertation avec les collectivités locales qui n'ont pu que constater les nuisances sonores, dès la phase du 12 septembre 2019.
 
Deux phases se sont succédées.
La 1ère a débuté le 23 Mai et la 2ème le 12 septembre 2019. La 1ère n'a pas eu de conséquences importantes même si cet été, les premiers avions ont commencé à survoler la commune.
Par contre, la 2ème a attiré l'attention de la Mairie de Vieille-Toulouse qui a pris attache auprès du CCNAAT, pour connaître l'état de la situation et obtenir l'avis des spécialistes aéronautiques.

-> lien vers les éléments techniques :

1 ère expérimentation du 23 Mai 2019 au 4 décembre 2019:


2éme expérimentation : A compter du 12 septembre 2019 jusqu'au 4 décembre 2019

 
 

Septembre 2019 :

Présentation du dossier par le CCNAAT en Conseil Municipal le 30 septembre 2019 et évaluation des impacts :

-> lien avec la présentation :
 
Veuillez trouver également ci-dessous une plaquette diffusée sur le site du CCNAAT pour consultation :
 
 

 Octobre 2019 :

**** Courrier commun des 3 communes concernées :
Après vérification des impacts occasionnés par cette nouvelle expérimentation,un courrier commun signé des 3 Maires ( Vieille-Toulouse, Auzeville-Tolosane et Pechbusque) a été envoyé à Mr le Président de l'ACNUSA, au Directeur de la DGAC, à la Ministre de la transition énergétique et à Mr le Préfet.

**** Installation d'un capteur de suivi des nuisances et d'un système de suivi des nuisances par un tolosien avec la création d'un blog de suivi des nuisances sonores accessible en temps réel.
Ce blog est le fruit de la collaboration étroite entre les Elus de la commune, de quelques pilotes de compagnies aériennes connaissant le secteur des côteaux et d'un formidable ingénieur expert tolosien.

-> lien vers le site :

**** Consultation d'un avocat spécialiste
 
**** Les Elus de la commune de Vieille-Toulouse ont échangé avec les services de la DGAC à de multiples reprises afin de trouver une issue favorable aux nuisances constatées.



Novembre 2019 :

**** Un nouvel avis de l'ACNUSA est rendu sur la consultation de la procédure en cours.
 =>>>>>> L'avis de l'ACNUSA mentionne "une insuffisance de l'analyse des impacts environnementaux notamment le bruit qui est bien identifié".

      Avis de l'ACNUSA ci-après 


 


**** 7 Novembre 2019 - Compte Rendu de la réunion des Maires des Coteaux 





**** Décision prise à la suite des divers échanges de la commune avec le Préfet, la DGAC et l'ACNUSA : 

       ===> le SNA constate que la procédure actuelle du 12 septembre ne donne pas satisfaction et informe qu'une nouvelle procédure d'expérimentation verra le jour le 2 janvier 2020. 

 

Décembre 2019 :

**** 3 Décembre 2019 : 2ème Réunion publique - Maison des Associations
Présentation des échanges en cours entre la commune de Vieille-Toulouse, la commune de Pechbusque et la DGAC
 
****Réponse de l'ACNUSA au courrier des Maires 

**** 5 décembre 2019 : Réunion des Maires de Vieille-Toulouse et Pechbusque avec le Directeur de la DGAC :
Présentation de la nouvelle procédure d'expérimentation qui prend en compte le travail d'analyse de la commune de Vieille-Toulouse grâce aux outils d'analyse mise en place
Demande d'installation par la DGAC d'un sonomètre pour leur permettre de confirmer les données de notre propre suivi.
 
****20 décembre 2019 :
ATB, la DGAC et la préfecture réunissent tous les Maires de l'Agglomération pour présenter leurs actions : prise en compte impact environnemental, demande d'approche équilibrée par la Préfecture et échanges sur les nouvelles nuisances subies depuis le 2 janvier 2020 ( de plus en plus de commune sont concernées par les nuisances sonores à l'issue de cette phase 3 )
 
Consultez la présentation ci-après :


***23 Décembre  2019 :
La DGAC/service environnement demande à la commune de Vieille-Toulouse l'autorisation d'implanter un capteur sonore en complément de celui déjà installé.
Le lieu est défini sur un secteur différent du 1er par une convention signée avec un habitant.


 
Janvier 2020 :

**** 9 janvier 2020 : Conseil Municipal à Vieille-Toulouse
Présentation des premiers impacts de la phase 3 ayant débuté le 2 janvier 2020. Le constat est sans appel. Les nuisances sont encore plus importantes.

**** Rencontres et échanges entre le Maire et le Directeur de la DGAC :
Avec l'aide des outils d'analyse ( capteur local et outils de trafic des vols, une information quasi-quotidienne est remontée au Directeur de la DGAC par la commune de Vieille-Toulouse, pour permettre une bonne évaluation de la nuisance sonore. 
Le Directeur de la DGAC confirme à la commune, que les avions ne respectent pas la nouvelle procédure et s'engage à émettre des dossiers d'infraction à l'attention des compagnies aériennes. Une procédure spéciale est prévue pour ne pas attendre le délai d'instruction. 

****22 janvier 2020 :  Réunion des Maires et présentation du 1er Bilan de l'expérimentation phase 3 ( 2 janvier 2020) 

Lien vers la présentation :


 
 
 
******   LES INFORMATIONS POUR LE DEPOT DES PLAINTES  *****
******   SUIVRE LE TRAFIC EN TEMPS REEL                                *****


1- Site pour le dépôt des plaintes :
 

N'hésitez pas à déposer vos plaintes en nombres sur le site du collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération Toulousaine, même toutes les 15 mins à chaque passage d'avion.Un accusé de réception vous sera transmis. 

Prévoir une copie sur le mail  de la mairie : mairie@vieilletoulouse.fr

Le  site internet est également à votre disposition : 

www.ccnaat.fr


 
2- L'application flightradar24 sur androïd et iphone vous aidera à identifier le vol :
 
A télécharger sur Apple store ou Google Play directement sur votre mobile et/ou tablette.


3-Association des Riverains de Vieille-Toulouse : 

Consultation des coordonnées sur l'onglet des Associations