INFOS PRATIQUES

Mairie Vieille-Toulouse
12, rue du village
31320 VIEILLE-TOULOUSE

05 61 73 32 23

mairie@vieille-toulouse.fr

Lundi de 14 h à 19 h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
Horaires d’été (juillet/août)
Mardi et Vendredi
de 8h30 à 11h 30

Accueil URBANISME

Réception des dossiers

le lundi de 14h00 à 19h00

et le vendredi de 9h00 à 11h30

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INSCRIPTION LISTEs ELECTORALES

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Comment s'inscrire sur les listes électorales
Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur la liste d'électeurs de Vieille-Toulouse pour pouvoir voter aux élections de 2020 ?
Les élections municipales ont lieu en 2020. Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Voici la procédure à suivre.
Formalités
Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies  en vous rendant à la mairie de votre domicile.
Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.
L'électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d'inscription sur les listes électorales (voir notre modèle).
Liste des justificatifs et les pièces à fournir sont les suivantes :
le formulaire d'inscription :

télécharger le formulaire:
une pièce d'identité;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Recensement
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.
Carte d'électeur
Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.
Date limite
Pour pouvoir voter aux municipales 2020, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le vendredi 7 février 2020.
Une loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection.Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin.
Déménagement
En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement.
Radiation
Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.

 

ELECTIONS MUNICIPALES 2020

 

Les élections municipales 2020
auront lieu les:
Dimanche 15 mars 2020
et
Dimanche 22 mars 2020

ELECTIONS

Commission de contrôle des listes électorales

Cette commission, créée dans le cadre de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 (REU), est compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire concernant l’inscription ou la radiation des électeurs.
Elle a ainsi pour missions de:
- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contres les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art.L.18, III et L.19,I)
- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Cette commission doit se réunir avant chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art.L.19,III)

Les membres désignés sont :

Michèle MAISONNIER

Virginie DELAPART

Laurie CADEL-PARADIS

Blandine PREVOT-MONTANARI

Olivier GOURRIN

REPERTOIRE ELECTORAL:

Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?