INFOS PRATIQUES

Mairie Vieille-Toulouse
12, rue du village
31320 VIEILLE-TOULOUSE

05 61 73 32 23

mairie@vieille-toulouse.fr

Lundi de 14 h à 19 h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
Horaires d’été (juillet/août)
Mardi et Vendredi
de 8h30 à 11h 30

FACEBOOK

TWITTER

Calendrier Évènements
Mai 2019
Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim
29
30
1
3
4
5
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
1
2
Plan d’accès
Newsletter
Inscrivez-vous à la Newsletter

Nuisances sonores (travaux de bricolage et de jardinage…)

15/03/2019

Avec l’arrivée des beaux jours… les travaux de bricolage et de jardinage reprennent…
Respectez les horaires imposés par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996

Information ou rappel concernant les nuisances sonores (travaux de bricolage, tondeuses…)
Les effets du bruit sur la santé dépassent la sphère auditive et mettent en jeu tout l’organisme.

Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

ART 5 & 6 extraits de l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 23 07 1996

Téléchargement ici

Art 5 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (… ) ne peuvent être effectués que les :

jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions financières.

Art 6 Les propriétaires et possesseurs d’animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit
l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier « ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».