INFOS PRATIQUES

Mairie Vieille-Toulouse
12, rue du village
31320 VIEILLE-TOULOUSE

05 61 73 32 23

mairie@vieille-toulouse.fr

Lundi de 14 h à 19 h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
Horaires d’été (juillet/août)
Mardi et Vendredi
de 8h30 à 11h 30

FACEBOOK

TWITTER

Calendrier Évènements
Août 2019
Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim
29
30
31
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
1
Plan d’accès
Newsletter
Inscrivez-vous à la Newsletter

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Approuvé le 27 mars 2017 sur la commune de Vieille-Toulouse, il organise et prévoit la mise en œuvre des orientations d'aménagement et d'urbanisme fixées au niveau communal et intercommunal.

Ce document juridique s'impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il fixe les droits à construire.Le règlement du PLU sert en effet de base pour l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).

Les dossiers de PLU sont tenus à disposition du public, aux jours et heures d'ouvertures habituels de la Mairie.

Le PLU n'est pas un document figé. Il peut évoluer par modification simplifiée, modification, révision allégée ou révision .
Les informations disponibles sur le site sont à caractère indicatif.

Les procédures du Plan Local d'urbanisme (PLU) approuvées sur la commune de Vieille-Toulouse
  • 1ère modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 22 juin 2018

  • Révision du POS en PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2017