INFOS PRATIQUES

Mairie Vieille-Toulouse
12, rue du village
31320 VIEILLE-TOULOUSE

05 61 73 32 23

mairie@vieille-toulouse.fr

Lundi de 14 h à 19 h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
de 8 h30 à 11 h 30
Horaires d’été (juillet/août)
Mardi et Vendredi
de 8h30 à 11h 30

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L'intercommunalitÉ


La commune de Vieille-Toulouse est membre de la communauté d'agglomération du SICOVAL, créateur de la taxe professionnelle unique, plus ancienne intercommunalité de l’agglomération toulousaine et pionnière de l’intercommunalité de projets.
Cette intercommunalité est née en 1975 avec 6 communes. Aujourd’hui, composée de 36 communes du Sud-est toulousain, la communauté d’agglomération du SICOVAL a pour missions :

  • Le Développement économique et l’emploi : création et gestion des 4 parcs d’activités économiques de plus de 1,5 ha ; support à la création d’entreprises (pépinières) ;développement d’une économie sociale et solidaire (signature en février 2002 du 1er protocole en France) ; coordination d’un réseau de partenaires dans le domaine de l’emploi ; accueil et accompagnement des demandeurs d’emploi ; ouverture en mars 2004 de la 1ère Maison Commune Emploi Formation en Midi-Pyrénées ;...

  • L’Aménagement de l’espace : charte d’aménagement ; politique de l’habitat ; plan de développement des transports en commun ;... 

  • L’Environnement et le cadre de vie : Agenda 21 ; bilan carbone ; soutien au développement d’une agriculture périurbaine ; programme de réhabilitation des rivières ; collecte, traitement et valorisation des déchets ; aménagement d’un réseau de chemins de randonnée ; animation et coordination d’actions culturelles et sportives intercommunales ;...

  • La Cohésion sociale et politique de la ville : appui aux projets intercommunaux créateurs de liens sociaux en partenariat avec les associations ; lutte contre les exclusions ; soutien à la parentalité ; politique d’égalité et d’accès aux droits (permanences d’avocats) ; mise en place d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ;...

En outre, le SICOVAL propose aux 36 communes du territoire des services dans 4 grands domaines :

  • L'aménagement du territoire
En matière d'urbanisme, le Sicoval propose aux communes, depuis plus d’une quinzaine d'années, son conseil et son assistance pour l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme communaux (PLU, POS) et réalise des études d'aménagement.
Son service Application du Droit des Sols instruit désormais tous les actes d'occupation des sols communaux (permis de construire, de lotir…).
La Communauté d'Agglomération constitue aussi des réserves foncières et aménage de nouveaux quartiers d'habitat pour les communes.
Enfin, elle met à leur disposition un outil d'aide à la décision : une base de données géographiques du territoire (réseaux, cadastre…) dont elles peuvent extraire des cartes thématiques, des plans de ville…

  • La voirie
Construction et réhabilitation de voiries, réaménagement de l'accès à un équipement municipal : le Sicoval réalise pour le compte des mairies des études d'aménagement et des travaux sur les routes communales, ainsi que des petits travaux autour de celles-ci.
Il propose également un service de balayage mécanisé des voiries communales et de fauchage des bas-côtés. Les communes peuvent, enfin, faire appel au Sicoval pour l'abattage et l'élagage des arbres.

  • L'environnement
Pour accompagner les municipalités impliquées dans la lutte contre les gaz à effet de serre, l'Agence Locale de l'Énergie Soleval propose aux communes adhérentes des suivis de consommation en énergie de leurs équipements, assortis de préconisations.
Le Sicoval accompagne aussi financièrement les communes qui investissent dans des dispositifs permettant de réduire leurs consommations énergétiques. Il prend également en charge 20 % du coût total des projets municipaux d'aménagement de pistes cyclables.
Il propose enfin des formations sur la gestion écologique des espaces verts, et mène, depuis 2002, le programme Rivières vivantes qui vise à réhabiliter et entretenir près d'une centaine de km de cours d'eau afin de limiter les risques de crue.

  • La communication/événement
Manifestations festives et bulletins municipaux contribuent à créer du lien social au sein des communes. Le Sicoval accompagne donc ces dernières en mettant à leur disposition des tentes, podiums, barrières ou grilles d'expositions pour leurs fêtes de village, leurs animations…
Depuis plus de trente ans, le service Pré-presse et Reprographie propose également aux équipes municipales un service de conception graphique et d'impression de leurs bulletins municipaux, dépliants, affiches, en-têtes de lettre…

  • enfin, depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d'Agglomération du Sicoval gère les services à la personne sur le territoire.
A travers la gestion intercommunale, les communes défendent le maintien et le développement d'un service public de qualité, solidaire et proche des habitants.
Ces services concernent :
- l'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies…),
- l'accueil extrascolaire de l'enfance et de la jeunesse (centres de loisirs, espaces jeunes…),
- l'accompagnement des jeunes adultes (points d'accueil et d'information…),
- les services d'aide au maintien à domicile (soins infirmiers, portage de repas…).

Le SICOVAL gère des réalités d’occupation de son territoire très différenciées. Certaines communes, situées aux portes de la ville-centre et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, ont un caractère urbain. Toutes les autres communes du SICOVAL ont au contraire un caractère rural (31 communes qui représentent moins de 40 % de la population en 1999).

Le fil conducteur de l’ensemble de ces politiques est l’Agenda 21 local, qui intègre également le Programme Rivières, le Contrat Territorial d’Exploitation collectif, le réseau de promenades et de randonnées, le schéma de développement du tourisme et des loisirs,…

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