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Dossiers d’enquête publique : en cliquant ici, vous aurez accès au projet de PLU arrêté et projet de zonage d’assainissement ...
Dossiers d’enquête publique : en cliquant ici, vous aurez accès au projet de PLU arrêté et projet de zonage d’assainissement ...
Voici ci-dessous les composantes du dossier complet concernant le projet du PLU arrëté de la commune de Vieille-Toulouse. Le document "papier" est à votre disposition et consultable en Mairie sur simple demande.
- 0 - Pièces administratives
- 1 - Rapport de présentation
- 2 - PADD : Projet d’aménagement et de développement durable
- 3 - OAP : Orientations d’aménagement et de programmation
- 4 - Règlements
- 5 - Annexes
- 6 - Avis PPA : Personnes publiques associées
Voici ci-dessous le dossier complet du projet de zonage d’assainissement.